LE RÉGLEMENT INTÉRIEUR

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L’école de conduite A2E applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1/07/2014.

I - PRÉAMBULE

Le présent règlement interne a pour objet de préciser certaines dispositions s'appliquant à tous les élèves inscrits et participants aux différents cours organisés par l’École de conduite A2E dans le but de permettre un fonctionnement régulier et optimal des enseignements proposés.Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’École de conduite A2E, sans restriction.Les formations assurées par l’École de conduite A2E sont conformes au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) à la conduite et aux diverses réglementations en vigueur. Accepter d’être considéré en tant qu’élève conducteur, en phase d’apprentissage durant les leçons de conduite et de code selon les méthodes pédagogiques des enseignants.L’objectif est d’amener l’élève au niveau requis pour une conduite autonome et sécuritaire afin qu’il puisse être présenté aux épreuves Théorique et Pratique du permis de conduire.

II- CHAMP D'APPLICATIONS

Article 1 : Personnes concernées : le présent règlement interne s'applique à tout élève inscrit aux cours dispensés par l'École de conduite et ce, pour toute la durée de la formation. Chaque élève est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement interne et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas de manquement à ce dernier.

Article 2 : Lieu de formation : Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l'École de conduite mais également dans tous les lieux, espaces ou véhicules utilisés par l'École de conduite.

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III - HYGIENE ET SÉCURITÉ

Article 1 : Règles générales : chaque élève doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d'hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, ne pas écrire sur les murs, tables, chaises, etc). Respecter la propreté des lieux, jeter à la poubelle les emballages et déchets.Strict respect du protocole sanitaire en vigueur.

Article 2 : Boissons alcoolisées, drogues et médicaments : l'introduction ou la consommation de médicaments non compatibles à l'enseignement de la conduite, de boissons alcoolisées ou drogues dans les locaux sont formellement interdites. Il est interdit à l'élève de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse, sous l'emprise de drogue ou de prise de médicaments non compatibles à l'enseignement de la conduite au sein de l'École de conduite. Chaque élève dont le comportement, ou autre, laisserait à penser qu'il a consommé de l'alcool ou de la drogue sera immédiatement convoqué par la Direction de l'École de conduite afin de statuer sur les suites à donner à l'incident.En tous les cas, la responsabilité de l’élève est engagée et l'établissement se réserve alors le droit de rompre le contrat avec l'élève.

Article 3 : Détention d’objet ou matériels divers : il est formellement interdit d’introduire dans les locaux et véhicules de formation de l'École de conduite tout objet dangereux (armes, couteaux, bombes lacrymogène, etc.). En cas de détention d'objet dangereux, la formation sera annulée et facturée. L'élève sera immédiatement convoqué par la Direction de l'École de conduite .

Article 4 : Interdiction de fumer : en application du décret N°2006 — 1386 du 15 novembre 2006, fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux et véhicules de formation de l'École de conduite. Ces consignes sont également applicables pour les cigarettes électroniques. Il est demandé aux élèves fumeurs de cigarettes devant les agences de l'École de conduite de ne pas jeter de mégots sur la voie publique, mais dans les cendriers prévus à cet effet.

Article 5 : Consignes d’incendie : conformément aux articles R.4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et un plan de localisation des extincteurs et issues de secours sont affichés dans les locaux l'École de conduite de manière a être connus de tout élève. L'élève est tenu d'exécuter sans délai l'ordre d'évacuation donné par l'École de conduite et doit respecter scrupuleusement les consignes en vigueur en cas de péril et spécialement d'incendie.

Article 6 : Accident ou incident : tout accident ou incident survenu en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l'élève ou les personnes témoins de l'accident à la direction de l’École de conduite.

Article 7 : Responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de biens personnels de l'élève : l'École de conduite décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par l'élève dans les locaux ou véhicules de l'École de conduite.
 

IV - DISCIPLINE

Article 1 : Tenue et comportement : tout élève doit faire preuve de respect envers le personnel de l'École de conduite, les autres élèves et les clients, sans discrimination aucune.Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à forts talons).Les vêtements doivent être appropriés aux enseignements et activités dispensées. Les vêtements et accessoires de sécurité sont obligatoires suivant la nature de l’enseignement.Faire attention à l’usage de vêtements de travail inappropriés qui risqueraient de tacher les sièges des véhicules. Les casquettes, bonnets, capuches et couvre-chefs sont seulement autorisés en dehors des locaux et hors des véhicules de l'École de conduite.

Article 2 : Téléphone portable et matériels multimédia : éteindre les appareils sonores (MP3, téléphone portable,etc)durant les leçons de conduite et de code. Il est formellement interdit d'enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 3 : Les horaires : les horaires d'ouverture des agences et d’accès à la salle de code sont affichés dans les locaux ainsi que sur le site de l'École de conduite et portés à la connaissance de l'élève à son inscription.L'élève est tenu de respecter ces horaires.L'École de conduite se réserve le droit de modifier ou d'annuler sans préavis les horaires des cours en fonction des nécessités de service ou en cas de force majeure (accident, maladie, sécurité, matériel défectueux, intempéries, annulation d'examen etc.).Une fréquentation régulière et ponctuelle de la formation est exigée de tout élève.

Article 4 : Usage du matériel et outils pédagogiques :chaque élève a l’obligation de conserver en bon état le matériel ou outils pédagogiques qui lui sont confiés lors de sa formation.Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.L'élève est tenu de restituer en état tout le matériel et document en sa possession appartenant à l'École de conduite (stylos, livret de mécanique, oreillettes, casque,radios, gants,etc).La documentation pédagogique remise lors la formation est protégée au titre des droits d'auteur et ne peut-être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 5 : Dégâts matériels : l'élève est tenu de respecter les lieux et véhicules dans lesquels se déroulent les séances de formation. Il lui est interdit de manipuler le matériel ou les véhicules sans la présence ou l'autorisation de l'École de conduite.Toute dégradation peut entraîner une demande de réparation financière à l'élève.

1. - LA FORMATION DU PERMIS DE CONDUIRE

Article 1 : Évaluation du niveau du candidat : conformément à la réglementation, l'École de conduite procède à une évaluation obligatoire du niveau de l’élève en début de formation, facturée au tarif vigueur. En fonction du résultat obtenu par l’élève, une estimation du volume d'heures de formation nécessaires à l'élève est établie (le volume d'heures de conduite ne pouvant être inférieur à 20 heures de leçons pratiques).Ce volume d'heures prévisionnel n'est pas définitif et peut varier en fonction des aptitudes à l'apprentissage, de la motivation et de la présence régulière au cours de l'élève.L'élève peut refuser ce prévisionnel et s'adresser à un autre établissement.Si l'élève accepte le prévisionnel, un contrat de formation chiffré sur la base de cette évaluation lui sera proposé.

Article 2 : Contrat de formation : une fois que le prévisionnel d'heures établi à la suite de l'évaluation de départ a été accepté et signé par l'élève et ses représentants légaux, si mineur, un contrat de formation est établi entre l'élève et l'École de conduite. Ce contrat a pour objet la formation à la conduite d'un véhicule en fonction des lois en vigueur. L'objectif est d'amener l'élève au niveau requis afin qu'il puisse être présenté aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire.

Article 3 : Durée du contrat : le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de signature pour les catégories B (reconductible tacitement pour une durée de 36 mois concernant la catégorie AAC). Suspension du contrat: dans le cas ou l’élève interrompt momentanément ou définitivement sa formation qu’elles qu’en soient les raisons, il s’engage à informer aussitôt l'École de conduite par écrit. En cas d’interruption de plus de 6 mois et de moins de 1 an, l'École de conduite sera fondée à réclamer à l’élève un rajustement du prix d’origine en fonction du tarif en vigueur au jour de la reprise. Sans nouvelle de l’élève au delà de 1 an, l'École de conduite considérera que celui-ci à renoncé à sa formation et ne pourra la reprendre ou obtenir le remboursement des sommes versées en acompte.

Article 4 : Constitution du dossier : les renseignements délivrés et les documents remis lors de la constitution du dossier relatifs aux épreuves du permis de conduire sont certifiés exacts par l'élève.La demande d'instruction du dossier de l'élève auprès des services de l'Etat est effectuée une fois que le contrat a été accepté et signé par l'élève et son représentant légal, si mineur, et que le solde dû au jour a été réglé. Dès que le dossier est complet, l'École de conduite s’engage à effectuer la demande d'inscription auprès des services de l'Agence nationale des titres sécurisés dans les meilleurs délais.L'École de conduite ne serait être tenue responsable du retard de l'élève dans la remise des documents nécessaires à la constitution de son dossier ni des délais de traitement du dossier ou problèmes techniques auprès des services de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.L’élève reste le propriétaire de son dossier (après solde de tout compte). Le dossier doit être restitué par la direction à l’élève en main propre ou à la demande d’une tierce personne mandatée par l’élève.

Article 5 : Protection des données personnelles : dans le cadre de l’exécution du contrat ayant pour objet la formation à la conduite, l'École de conduite est amenée à collecter, traiter et stocker des données personnelles appartenant à l'élève. L'École de conduite, en sa qualité de responsable de ces traitements et de la protection de ces données, s’engage à assurer la sécurité des informations personnelles transmises par l'élève ou son représentant légal et ce, en conformité avec la réglementation française et européenne applicable. Les données personnelles collectées et enregistrées sont celles qui sont obligatoires dans le cadre de l’inscription de l’élève auprès de l'École de conduite A2E et nécessaires à la bonne exécution du contrat conclu entre ces derniers et notamment celles indispensables pour l’inscription aux examens préparés.

Article 6 : Modalités de règlement : l’élève est tenu de régler à l’établissement les sommes dues conformément au mode de règlement établi à l'inscription et mentionné sur les conditions du contrat de formation. Tout défaut de règlement des sommes dues à leur échéance peut autoriser l’établissement à rompre le contrat.

Article 7 : Résiliation : en cas de résiliation du contrat par l’élève pour des raisons autres que celles de force majeure, (maladie grave, mutation de l’élève, le rendant dans l’incapacité d’assurer votre formation), le montant des prestations effectuées reste dû à l'École de conduite sans qu’il puisse avoir lieu à dommages et intérêts.L'élève ne peut prétendre au remboursement des prestations consommées ni du forfait code, peu importe les raisons. De même que l'École de conduite se réserve le droit de résilier tout moment la formation de l’élève en cas de comportement de celui-ci contraire au règlement intérieur de l'École de conduite.

Article 8 : Calendrier de formation : les horaires d’accès à la salle de code sont affichés en école de conduite et sur son site internet. Les cours théoriques en salle comprennent des tests d'entraînements au code et des cours thématiques sur la sécurité routière dispensées par un(e) enseignant(e). Le calendrier des leçons de conduite est établi par l'École de conduite en concertation avec l'élève. L'élève s’engage à respecter ce calendrier.L'École de conduite se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler cours et leçons de conduite en cas de force majeure et notamment dans tous les cas ou la sécurité ne pourrait être assurée (conditions atmosphériques, accident, temps, verglas, manifestation, ex…) et s'engage à en informer l'élève aussi rapidement que possible.Les leçons déjà réglées seront reportées à une date ultérieure.La responsabilité d'encadrement de l'élève par l'École de conduite n'est effective que lorsque l'élève a rejoint l'École de conduite qui s'engage à contrôler la présence l'élève mineur aux séances prévues dans le calendrier de formation et à avertir immédiatement les parents ou le représentant légal en cas d'absence.

Article 9 : Retard ou absence : pour tout élève qui ne peut rejoindre l'établissement à l'heure indiquée, l'élève majeur, le représentant légal pour l'élève mineur, doivent obligatoirement prévenir l'École de conduite.Toute leçon doit être décommandée 48h à l’avance, jours ouvrables. En cas de non respect de ce délai, la leçon sera considérée comme due (sauf cas de force majeure,maladie, ou autre avec justificatif écrit).Les annulations doivent être faites pendant les heures d'ouvertures de permanence.

Article 10: Cours théorique : l'élève s'engage à suivre sa formation théorique avec assiduité et régularité et à respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon.Les cours théoriques sont d'une durée d'une heure.L'élève doit signer une feuille de présence et indiquer le résultat de son test à chaque fin de séance. L'élève doit être présent dés le début de la séance lors des cours théoriques et de tests avec l'enseignant(e). Durant les tests en mode pédagogique, l'élève peut accéder à la salle de code en cours de test.

Article 11: Cours pratique : en début de leçon, l'enseignant(e) fixe les objectifs de la leçon. A la fin de chaque leçon, il commente l'évolution observée du candidat en fonction des objectifs visés. Un cours de conduite a une durée d'une heure et se décompose généralement de la façon suivante : 5 minutes pour l'installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail, 45 à 50 minutes de conduite effective, 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon et tenir à jour le suivi de la formation de l'élève au bureau.Ce déroulement peut varier en fonction d'événements extérieurs ou de choix pédagogiques de l'enseignant(e) de la conduite. Le départ et l’arrivée de la séance de conduite se fait systématiquement à l’adresse des agences de l'École de conduite . En cas de demande exceptionnelle de prise à domicile ou autre lieu, et si acceptée par l'École de conduite, le temps de trajet sera déduit du temps de la leçon.L'élève doit se munir obligatoirement de son livret d’apprentissage durant chacune de ses heures de conduite ainsi que d'une pièce d'identité. Si l'élève n’a pas son livret, l’enseignant(e) peut décider de ne pas accepter le candidat en leçon. La leçon sera considérée comme due.

VI – LA PRÉSENTATION AUX EXAMENS

Article 1 :Présentations aux examens : la décision d'inscrire ou pas un élève à l'examen général théorique (ETG) et à l'examen pratique (CEPC) est du seul fait de l'École de conduite. Cette décision est possible en fonction du niveau de l'élève, de sa situation financière auprès de l'École de conduite et de l'avis de la direction. En cas d’insistance de qui que ce soit pour inscrire un élève à l’examen malgré l'avis défavorable de la direction s'agissant du niveau de l'élève, une décharge sera signée par l'élève et en cas d’échec à l'examen, l'école de conduite se réserve le droit de restituer le dossier à l'élève.L'École de conduite A2E a une obligation de moyens et non une obligation de résultat.Le jour des examens théorique et pratique, l'élève doit se présenter muni d'une pièce d'identité en cours de validité. Pour l'examen théorique, il doit se munir de sa convocation.Pour l'examen pratique il doit également être en possession de son livret d'apprentissage et de toute autre pièce exigée par l’administration, au moment du déroulement de l’examen. Lorsqu'une date d’examen pratique ou théorique à été fixée à l’élève, celui-ci est tenu de se présenter à l’heure et à la date prévue. S’il décide de ne pas se présenter à cet examen à la date convenue, il doit prévenir l'École de conduite en respectant un préavis minimum de 8 jours ouvrables et dans ce cas la date d’examen sera reportée à une date ultérieure selon disponibilités. Dans le cas ou l’élève ne respecte pas le préavis de 8 jours ouvrables, l’examen sera considéré comme « absent non excusé » et l’élève devra régler les frais de présentation à l'examen. Si l'élève ne peut passer l’examen pour non présentation d’une pièce d’identité admise ou du livret d’apprentissage à jour, les frais de présentations restent dus par l'élève.

Article 2 : Inscrire un l'élève à l'examen théorique : l'élève s'engage à suivre sa formation théorique de manière assidue et régulière et se verra attribuer une place d'examen après avoir respecté les impératifs suivants :

-L'élève doit s'entraîner régulièrement en salle de code lors des tests en mode pédagogique et tests avec les enseignants.

-L'élève doit avoir effectué au minimum cinq tests réussis en salle de code (minimum 35 réponses justes sur 40 questions),

-L'élève doit avoir assisté aux ateliers de code obligatoires.Un calendrier est mis à disposition de l'élève à son inscription et en affichage dans les locaux ainsi que sur le site internet de l'École de conduite.Il doit s'inscrire aux ateliers proposés et y assister.

-L'élève doit avoir effectué 100% des cours et minimum 50 tests sur son compte personnel Packweb.

-L'avis favorable de l'École de conduite

L'examen théorique se déroule dans les locaux de La Poste.L'élève doit s'acquitter d'une redevance au tarif en vigueur sur le site de la Poste pour pouvoir s'inscrire à une session d'examen.La date d'examen est fonction des disponibilités sur le site de la Poste.Après l'avis favorable de l'École de conduite,l'élève peut choisir sa date d'examen et doit se rendre par lui-même au bureau de La Poste,sauf demande particulière, auquel cas des frais d'accompagnement sont facturés à l'élève.

Article 2 : Inscrire un l'élève à l'examen pratique : l'École de conduite s’engage à présenter l’élève aux épreuves du permis sous réserve qu’il ait atteint le niveau requis (les quatre étapes de synthèse validées) et dans la limite des places d’examen attribuées par l’administration. La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen est du seul fait de l'École de conduite. Cette décision est possible en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l'École de conduite et de l’avis du personnel enseignant après mise à l’épreuve de l'élève à un examen blanc. Le compte de l'élève doit être soldé au plus tard 15 jours avant le passage aux examens, sinon l’examen sera annulé et reporté ultérieurement sous réserve que le compte soit soldé et de la disponibilité des places d'examen.En cas de non respect par l’élève des prescriptions pédagogiques de l’établissement ou du calendrier de formation, l'École de conduite se réserve la possibilité de surseoir à sa présentation aux épreuves du permis de conduire. La direction de l’établissement d’enseignement en informera l’élève et lui proposera un calendrier de formation complémentaire. Après mise en conformité avec les prescriptions pédagogiques de l’établissement, l’élève sera présenté aux épreuves du permis de conduire.Si l'élève choisit de ne pas se présenter à un examen, il doit prévenir l'École de conduite au moins 8 jours ouvrables avant sa date d’examen. L'École de Conduite ne peut être tenue responsable des délais de retard, annulations et reports des examens ou du nombre insuffisant de places d’examens attribué par l’administration. Le rôle de l'École de conduite est d’enseigner, la disponibilité des places d'examen ne relève pas de son autorité.

Article 3 : Ajournement : en cas d’ajournement à l'examen pratique, l'élève sera programmé pour un nouvel examen à condition qu’il ait bénéficié d’une remise à niveau suffisante, que le solde des prestations soit réglé et que les possibilités d’examen attribuées par l’administration le permettent. Il est important de rappeler que l’administration ne prend en compte que les places des élèves qui passent l’examen pour la première fois: les élèves qui ont raté l'examen pratique ne sont plus calculés dans les statistiques d'attribution des places d'examen et les places d'examen sont alors attribuées selon disponibilité. De ce fait, des délais d’attente peuvent être longs.Dans ce cas, l'élève pourra faire valoir ses droits auprès de l’administration mais non envers l'École de Conduite. D'où l'importance pour l'élève d'être régulier et investi dans sa formation et d'écouter les enseignants afin d'optimiser la réussite au permis au premier passage.Les frais afférents aux présentations complémentaires seront à la charge de l’élève.En cas d’échec à l’examen, l'École de Conduite se réserve le droit de ne pas reprendre le dossier de l'élève.

VII - SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une sanction allant de l’avertissement oral, l’avertissement écrit à l’exclusion définitive. La direction peut décider d’exclure un élève à tout moment de la formation pour un des motifs suivants : non paiement, attitude empêchant la réalisation du travail de formation, évaluation par l'enseignant(e) de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.

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VIII– PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT INTERNE

Le présent règlement est affiché et consultable dans les agences de l'École de Conduite A2E.Un exemplaire est annexé au contrat de formation de l'élève. Débuter une formation vaut adhésion et application de ce règlement interne.

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L'École de conduite A2E est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite pleine réussite dans votre formation.

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